Le présent Contrat de Services de Transport en Ligne (« Contrat ») est conclu électroniquement entre le Prestataire de services identifié ci-dessous et toute personne physique ou morale (« Client ») effectuant une réservation de services de transport via le site internet ou les plateformes numériques. Le Contrat entre en vigueur dès son acceptation électronique.

1. Parties

1.1. Prestataire de services

Dénomination sociale : HRH LUCKY TURİZM LİMİTED ŞİRKETİ
Adresse : 15 Temmuz Mah. Bahar Cad. No:91/D
B Bloc, Boutique n° 51, Bağcılar / Istanbul – Turquie
Administration fiscale / N° : Güneşli / 4640975468
E-mail : info@hrhlucky.com

1.2. Client

Toute personne physique ou morale bénéficiant de services de transport ou de location de véhicule avec chauffeur fournis par le Prestataire de services.

2. Objet et Champ d’Application du Contrat

Le présent Contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire de services fournit des services de transport intérieur, incluant notamment :

Transferts aéroport

Location de véhicule avec chauffeur à l’heure

Location de véhicule avec chauffeur à la journée ou selon programme

Tous les services sont fournis avec chauffeur et carburant inclus.

3. Types de Véhicules Utilisés

Selon la disponibilité et le choix du Client, les types de véhicules suivants peuvent être utilisés :

Autocar

Minibus

Microbus

Voitures particulières (berlines et véhicules VIP)

Le choix du véhicule est effectué par le Client lors de la réservation.

4. Information Importante Concernant les Voitures Particulières

4.1. Conformément à la réglementation turque en matière de transport, les services effectués à l’aide de voitures particulières peuvent faire l’objet de contrôles routiers et de pratiques administratives différentes.

4.2. En cas de sélection d’une voiture particulière, le Client reconnaît qu’un changement de véhicule peut être requis à la suite de contrôles routiers ou d’interventions des autorités compétentes.

4.3. Dans de telles situations, le Prestataire de services peut affecter un véhicule équivalent ou de catégorie supérieure afin d’assurer la continuité du service.

4.4. Les retards, changements de véhicule ou modifications d’itinéraire résultant de contrôles réglementaires ou d’interventions officielles sont considérés comme des cas de force majeure, sans responsabilité du Prestataire de services.

5. Tarification, Limites de Service et Frais Supplémentaires

5.1. Les tarifs sont déterminés sur la base des prix affichés sur le site internet ou le système de réservation en ligne du Prestataire de services au moment de la réservation.

5.2. Tous les prix affichés en ligne incluent la TVA.

5.3. Le montant payé est strictement limité au temps, à la distance et à l’itinéraire indiqués lors de la réservation.

5.4. Tout dépassement de temps ou de distance, ainsi que toute modification d’itinéraire, entraîne l’application de frais supplémentaires conformément aux tarifs publiés.

5.5. Les arrêts supplémentaires, le temps d’attente, les changements d’itinéraire et les demandes spéciales sont facturés en supplément.

6. Réservation, Annulation et Politique de Remboursement

6.1. Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins vingt-quatre heures avant l’heure prévue de début du service.

6.2. Pour les annulations effectuées plus de vingt-quatre heures à l’avance, le montant payé est remboursé.
Toutefois, les commissions bancaires, frais de paiement et différences de taux de change, indépendants de la volonté du Prestataire de services, peuvent être déduits du montant remboursé.

6.3. Les annulations effectuées moins de vingt-quatre heures avant le début du service sont soumises à des frais d’annulation de cinquante pour cent.

6.4. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation moins de douze heures avant le début du service ou en cas de non-présentation.

7. Limitation de Responsabilité

7.1. Le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou réclamations de tiers résultant de l’exécution du service.

7.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire de services est strictement limitée au montant payé pour le service concerné.

8. Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements tels que les catastrophes naturelles, conditions météorologiques défavorables, accidents de la circulation, fermetures de routes, décisions des autorités publiques, grèves, pandémies ou interventions des forces de l’ordre. Le Prestataire de services ne pourra être tenu responsable des interruptions de service résultant de tels événements.

9. Données Personnelles

Le Client accepte que les données personnelles fournies lors de la réservation soient traitées aux fins de l’exécution du service, du respect des obligations légales et de la communication opérationnelle.

10. Juridiction Compétente

Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux et Bureaux d’Exécution d’Istanbul.

11. Entrée en Vigueur et Acceptation

Le présent Contrat entre en vigueur dès son acceptation électronique par le Client et s’applique séparément à chaque réservation effectuée via le site internet ou les plateformes numériques.

PRESTATAIRE DE SERVICES
HRH LUCKY TURİZM LİMİTED ŞİRKETİ